Permis d'aménager n° 03923313D0001 à Foucherans, Rue Des Grands Pres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PA n° 03923313D0001
Demandeur
RM CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03923313D0001, délivré le 3 juin 2013 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Grands Pres. Le demandeur déclaré est RM CONSTRUCTIONS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH70, ZH217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2013.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
27/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Foucherans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RM CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753144146
- SIRET
- 75314414600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DAMPIERRE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03923313D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |