RG7 - Permis de construire et DP

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482607462 Société civile immobilière PME Créée le 11/05/2005

Présentation détaillée de RG7

RG7 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Pennes-Mirabeau.

Profil et organisation

RG7 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13170 aux Pennes-Mirabeau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
RG7
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/05/2005
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de RG7

Activité d’urbanisme de RG7

RG7 compte 2 autorisations recensées sur la période 06/03/2013 - 08/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RG7, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/03/2013 - 08/01/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de RG7

2 autorisations sur la période 06/03/2013 - 08/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement aux Pennes-Mirabeau.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RG7 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Guy De Maupassant, Les Pennes-Mirabeau (13170) PC Locaux CS215 1 093 m² 282 m² 2021/01/08
10 Rue Guy De Maupassant, Les Pennes-Mirabeau (13170) PC Locaux CS215 1 093 m² 100 m² 2013/03/06

Répartition géographique des autorisations de RG7

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à RG7

Sources des informations sur RG7

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RG7

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RG7 ?
RG7 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RG7 ?
Le profil de RG7 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RG7 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RG7 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RG7 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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