Permis de construire Locaux N° 01307112C0096

Permis de construire n° 01307112C0096 aux Pennes-Mirabeau pour 100 m² de locaux, 10 Rue Guy De Maupassant

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 01307112C0096

Demandeur

RG7

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307112C0096 a été délivré le 6 mars 2013 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Rue Guy De Maupassant. Le dossier a été déposé par RG7.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
06/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 407 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 507 m²
Total 507 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 407 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 507 m²
dont Bureaux 140 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 240 m²
dont Entrepôt 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m²
Total locaux 407 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482607462
SIRET
48260746200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (13170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307112C0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Guy De Maupassant, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RG7 et accordé le 6 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307112C0096, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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