RG FONCIERE - Permis de construire et DP

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902770072 Société civile immobilière Créée le 01/09/2021

Présentation détaillée de RG FONCIERE

RG FONCIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chavanoz.

Profil et organisation

RG FONCIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38280 à JANNEYRIAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
RG FONCIERE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/09/2021

Siège social

Permis de construire et DP de RG FONCIERE

Activité d’urbanisme de RG FONCIERE

RG FONCIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/05/2024 - 29/05/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RG FONCIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/05/2024 - 29/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de RG FONCIERE

2 autorisations sur la période 07/05/2024 - 29/05/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Chavanoz.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RG FONCIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Des 5 Chemins, Chavanoz (38230) PC Locaux AE785 1 016 m² 560 m² 2024/05/29
4 Chemin De La Batterie, Janneyrias (38280) PC Logement AH420 390 m² 92 m² 2024/05/07

Répartition géographique des autorisations de RG FONCIERE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à RG FONCIERE

Sources des informations sur RG FONCIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RG FONCIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RG FONCIERE ?
RG FONCIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RG FONCIERE ?
Le profil de RG FONCIERE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RG FONCIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RG FONCIERE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RG FONCIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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