RG FONCIERE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de RG FONCIERE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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510665904 Autre société civile Créée le 10/02/2009

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de RG FONCIERE

RG FONCIERE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Cloud.

Profil et organisation

RG FONCIERE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 92140 à Clamart.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: RG FONCIERE
SIREN
Forme juridique: Autre société civile
Activité principale: NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Section NAF: L - Activités immobilières
Division NAF: 68 - Activités immobilières

SIRET du siège
Date de création: 10/02/2009

Siège social

Permis de construire et DP de RG FONCIERE

Activité d’urbanisme de RG FONCIERE

RG FONCIERE compte 7 autorisations recensées sur la période 10/02/2015 - 17/06/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RG FONCIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

10/02/2015 - 17/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de RG FONCIERE

7 autorisations sur la période 10/02/2015 - 17/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Cloud.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RG FONCIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2015

3 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
155 B Rue Tahere, Saint-Cloud (92210)	PC Locaux	AO378	827 m²	146 m²	2015/12/02
4 Rue De Buzenval, Saint-Cloud (92210)	PC Logement	AL6	1 124 m²	383 m²	2015/09/18
3 Rue Des Terres Fortes, Saint-Cloud (92210)	PC Logement	AI292, AI290	2 085 m²	2 824 m²	2015/02/10

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RG FONCIERE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Cloud

4 autorisations

Clamart

1 autorisation

Issy-les-Moulineaux

1 autorisation

Vanves

1 autorisation

Département représenté

Hauts-de-Seine (92)

7 autorisations

Région représentée

Île-de-France

7 autorisations

Demandeurs comparables à RG FONCIERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BK INVEST FRANCE

SIREN 393304373

Même secteur et même département

123 autorisations 114 PC 1 PA 8 PD

ICADE

SIREN 582074944

Même secteur et même département

73 autorisations 52 PC 21 PD

ARGAN

SIREN 393430608

Même secteur et même département

70 autorisations 69 PC 1 PD

BABILOU IMMO SARL

SIREN 448908558

Même secteur et même département

55 autorisations 51 PC 4 PD

SARL CHARTHI PROMOTION

SIREN 493298814

Même secteur et même département

30 autorisations 29 PC 1 PA

NOVO BL

SIREN 528507841

Même secteur et même département

30 autorisations 30 PC

Sources des informations sur RG FONCIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RG FONCIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RG FONCIERE ?

RG FONCIERE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à RG FONCIERE ?

Le profil de RG FONCIERE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes RG FONCIERE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à RG FONCIERE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à RG FONCIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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