Permis de construire n° 09206415C0035 à Saint-Cloud pour 146 m² de locaux, 155 B Rue Tahere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 09206415C0035
Demandeur
RG FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206415C0035 a été délivré le 2 décembre 2015, pour un projet situé 155 B Rue Tahere. RG FONCIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en habitation et 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 36 m² | 82 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 46 m² | 100 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 100 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 18 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RG FONCIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 510665904
- SIRET
- 51066590400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Autres dossiers de RG FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206415C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |