Permis de construire n° 09206414C0028 à Saint-Cloud pour 2 824 m² de logement, 3 Rue Des Terres Fortes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 09206414C0028
Demandeur
RG FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Terres Fortes, le permis de construire n° 09206414C0028 a été délivré le 10 février 2015 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de RG FONCIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 15 T3, 7 T4 et 6 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI292, AI290, AI288. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 742 m² | 2 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 824 m² | 3 566 m² |
| Total | 742 m² | 2 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 824 m² | 3 566 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | 15 | 7 | 6 | - | 36 |
| 8,3 % | 13,9 % | 41,7 % | 19,4 % | 16,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RG FONCIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 510665904
- SIRET
- 51066590400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Autres dossiers de RG FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206414C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |