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RESIDENCE LES VIGNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
891307936 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 04/11/2020

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de RESIDENCE LES VIGNES

RESIDENCE LES VIGNES est associé à 5 autorisations d'urbanisme en 2020 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fronton.

Profil et organisation

RESIDENCE LES VIGNES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31400 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RESIDENCE LES VIGNES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
04/11/2020
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RESIDENCE LES VIGNES

Activité d’urbanisme de RESIDENCE LES VIGNES

RESIDENCE LES VIGNES compte 5 autorisations recensées sur la période 04/09/2020 - 25/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RESIDENCE LES VIGNES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

04/09/2020 - 25/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de RESIDENCE LES VIGNES

4 autorisations sur la période 24/09/2020 - 25/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Fronton. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RESIDENCE LES VIGNES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

4 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
29 Av Jean Bouin, Fronton (31620) PC Logement G1535, G1539 2 930 m² 687 m² 2020/09/25
29 Av Jean Bouin Lotissem, Fronton (31620) PC Logement G1535 1 064 m² 460 m² 2020/09/25
29 Av Jean Bouin, Fronton (31620) PC Logement G1535 2 615 m² 744 m² 2020/09/25
29 Av Jean Bouin, Fronton (31620) PC Logement G1535 1 470 m² 503 m² 2020/09/24

Permis d'aménager de RESIDENCE LES VIGNES

1 autorisation sur la période 04/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Fronton. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
29 Av Jean Bouin, Fronton (31620) PA G179, G1535 15 559 m² 2020/09/04

Répartition géographique des autorisations de RESIDENCE LES VIGNES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fronton

5 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

5 autorisations

Région représentée

Occitanie

5 autorisations

Demandeurs comparables à RESIDENCE LES VIGNES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN 531272920
Même département de siège
187 autorisations 179 PC 5 PA 3 PD
GARONA OCCITANIE
SIREN 484752886
Même département de siège
109 autorisations 88 PC 20 PA 1 PD
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
SIREN 343163481
Même département de siège
32 autorisations 27 PC 3 PA 2 PD
MONTAUT
SIREN 445108566
Même département de siège
30 autorisations 29 PC 1 PA
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN 447553207
Même département de siège
29 autorisations 28 PC 1 PD
MD PROMOTION
SIREN 822398491
Même département de siège
26 autorisations 26 PC

Sources des informations sur RESIDENCE LES VIGNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RESIDENCE LES VIGNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RESIDENCE LES VIGNES ?
RESIDENCE LES VIGNES est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RESIDENCE LES VIGNES ?
Le profil de RESIDENCE LES VIGNES recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RESIDENCE LES VIGNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RESIDENCE LES VIGNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RESIDENCE LES VIGNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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