Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03120220S0003

Permis d'aménager à Fronton pour 15 559 m² de terrain - 29 Av Jean Bouin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LES VIGNES et autorisé le 4 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120220S0003, instruit par la commune de Fronton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PA n° 03120220S0003

Demandeur

RESIDENCE LES VIGNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03120220S0003, délivré le 4 septembre 2020 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29 Av Jean Bouin, Fronton (31620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RESIDENCE LES VIGNES. L'opération concerne un terrain de 15 559 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G179, G1535, G1539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Surface du terrain

15 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

08/09/2021

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G179 G1535 G1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 559 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LES VIGNES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 891307936
SIRET: 89130793600015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03120220S0003
Code commune INSEE	31202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 559 m², situé 29 Av Jean Bouin, Fronton (31620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LES VIGNES et autorisé le 4 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120220S0003, instruit par la commune de Fronton.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.