Permis d'aménager n° 03120220S0003 à Fronton pour un terrain de 15 559 m², 29 Av Jean Bouin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PA n° 03120220S0003
Demandeur
RESIDENCE LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Av Jean Bouin, le permis d'aménager n° 03120220S0003 a été délivré le 4 septembre 2020 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est RESIDENCE LES VIGNES.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 559 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G179, G1535, G1539. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Fronton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891307936
- SIRET
- 89130793600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120220S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |