RESIDENCE DU LAC - Permis de construire et DP

Cessée
530440726 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 18/02/2011

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de RESIDENCE DU LAC

RESIDENCE DU LAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-de-Lauragais.

Profil et organisation

RESIDENCE DU LAC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31370 à Rieumes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
RESIDENCE DU LAC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
18/02/2011

Siège social

Permis de construire et DP de RESIDENCE DU LAC

Activité d’urbanisme de RESIDENCE DU LAC

RESIDENCE DU LAC compte 1 autorisation recensée sur la période 11/09/2018 - 11/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RESIDENCE DU LAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/09/2018 - 11/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de RESIDENCE DU LAC

1 autorisation sur la période 11/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-de-Lauragais.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RESIDENCE DU LAC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Av De La Fontasse, Villefranche-de-Lauragais (31290) PC Logement A908, A903 — 1 424 m² 2018/09/11

Répartition géographique des autorisations de RESIDENCE DU LAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à RESIDENCE DU LAC

Sources des informations sur RESIDENCE DU LAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RESIDENCE DU LAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RESIDENCE DU LAC ?
RESIDENCE DU LAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RESIDENCE DU LAC ?
Le profil de RESIDENCE DU LAC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RESIDENCE DU LAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RESIDENCE DU LAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RESIDENCE DU LAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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