Permis de construire Logement N° 03158218T0015

Permis de construire n° 03158218T0015 à Villefranche-de-Lauragais pour 1 424 m² de logement, 3 Av De La Fontasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 03158218T0015

Demandeur

RESIDENCE DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158218T0015 a été délivré le 11 septembre 2018, pour un projet situé 3 Av De La Fontasse. RESIDENCE DU LAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en individuel, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A908, A903, A1254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 424 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A908 A903 A1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 0 m²
Total 24 m² 1 424 m² 0 m² 24 m² 0 m² 1 400 m² 1 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 6 - - 20
- 10,0 % 60,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DU LAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
530440726
SIRET
53044072600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RIEUMES (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158218T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 424 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Av De La Fontasse, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESIDENCE DU LAC et accordé le 11 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3 et 6 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158218T0015, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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