basedespermis.fr

REGION POITOU CHARENTES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
238600019 Région Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vienne (86)

Total autorisations

23

Permis de construire et DP

21

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de REGION POITOU CHARENTES

REGION POITOU CHARENTES est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 21 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Cognac.

Profil et organisation

REGION POITOU CHARENTES est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 86000 à Poitiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REGION POITOU CHARENTES
SIREN
Forme juridique
Région
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION POITOU CHARENTES

Activité d’urbanisme de REGION POITOU CHARENTES

REGION POITOU CHARENTES compte 23 autorisations recensées sur la période 04/09/2013 - 01/06/2016, dans 15 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGION POITOU CHARENTES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

23

Période couverte

04/09/2013 - 01/06/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

15 communes

Évolution annuelle des autorisations de REGION POITOU CHARENTES

REGION POITOU CHARENTES apparaît dans les données sur 4 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGION POITOU CHARENTES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2016 8 0 % 8 0 0
2015 8 +100,0 % 7 0 1
2014 4 +33,3 % 4 0 0
2013 3 - 2 0 1

Permis de construire et DP de REGION POITOU CHARENTES

21 autorisations sur la période 17/10/2013 - 01/06/2016, réparties dans 15 communes, principalement à Angoulême. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION POITOU CHARENTES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue D'abrantes, Parthenay (79200) PC Locaux AX464 34 149 m² 105 m² 2014/04/10
Avenue De Navarre, Angoulême (16000) PC Locaux CK425 10 158 m² 27 m² 2014/03/03
3 Rue Des Cordeliers, Pons (17800) PC Locaux BH401 69 241 m² 1 086 m² 2014/02/14
Avenue Jean Moulin, Montmorillon (86500) PC Locaux AI505 23 622 m² 14 m² 2014/01/08

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de REGION POITOU CHARENTES

2 autorisations sur la période 04/09/2013 - 26/02/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Châtellerault. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
41 Rue Du Repos, Cognac (16100) PD BN41, BN56 11 023 m² 2015/02/26

Répartition géographique des autorisations de REGION POITOU CHARENTES

15 communes - 4 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Cognac

3 autorisations

Angoulême

2 autorisations

Châtellerault

2 autorisations

Montmorillon

2 autorisations

Niort

2 autorisations

Parthenay

2 autorisations

Pons

2 autorisations

Barbezieux-Saint-Hilaire

1 autorisation

La Rochelle

1 autorisation

Demandeurs comparables à REGION POITOU CHARENTES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE POITIERS
SIREN 218601946
Même secteur et même département
56 autorisations 14 PC 29 PA 13 PD
COMMUNE DE CHATELLERAULT
SIREN 218600666
Même secteur et même département
47 autorisations 14 PC 14 PA 19 PD
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
SIREN 228600011
Même secteur et même département
42 autorisations 36 PC 5 PA 1 PD
COMMUNE DE LOUDUN
SIREN 218601375
Même secteur et même département
17 autorisations 7 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
SIREN 218601771
Même secteur et même département
17 autorisations 13 PC 2 PA 2 PD
COMMUNE DE LENCLOITRE
SIREN 218601284
Même secteur et même département
15 autorisations 6 PC 3 PA 6 PD

Sources des informations sur REGION POITOU CHARENTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGION POITOU CHARENTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION POITOU CHARENTES ?
REGION POITOU CHARENTES est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION POITOU CHARENTES ?
Le profil de REGION POITOU CHARENTES recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGION POITOU CHARENTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGION POITOU CHARENTES concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGION POITOU CHARENTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides