2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
12
Permis de démolir
2
REGION DE MIDI PYRENEES est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 12 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Toulouse.
REGION DE MIDI PYRENEES est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
REGION DE MIDI PYRENEES compte 14 autorisations recensées sur la période 14/03/2013 - 01/02/2016, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGION DE MIDI PYRENEES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 14/03/2013 - 01/02/2016, réparties dans 9 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION DE MIDI PYRENEES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 41 Rue Victor Hugo, Gaillac (81600) | PC Locaux | BT48, BT49 | 23 362 m² | 362 m² | 2013/07/09 |
| 16 Rue Olivier De Serres, Saint-Gaudens (31800) | PC Locaux | AS4 | 56 450 m² | 138 m² | 2013/03/14 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 22/01/2015 - 28/01/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Montauban. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Ondes (31330) | PD | — | — | 2015/01/28 |
| 3 Bd Edouard Herriot, Montauban (82000) | PD | BK16 | 68 889 m² | 2015/01/22 |
11 communes - 5 départements - 1 région
Toulouse
4 autorisations
Albi
1 autorisation
Auch
1 autorisation
Blagnac
1 autorisation
Gaillac
1 autorisation
Montauban
1 autorisation
Muret
1 autorisation
Ondes
1 autorisation
Pamiers
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
