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REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES - Permis de construire et DP

Active
508666609 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial PME Créée le 18/12/2001

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 35.13Z - Distribution d'électricité

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cazères.

Profil et organisation

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 31220 à Cazères.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES
SIREN
Forme juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 35.13Z - Distribution d'électricité
Section NAF
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division NAF
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
SIRET du siège
Date de création
18/12/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

Activité d’urbanisme de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES compte 8 autorisations recensées sur la période 10/08/2014 - 22/08/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

10/08/2014 - 22/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

8 autorisations sur la période 10/08/2014 - 22/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Cazères.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Martres-Tolosane (31220) DP Locaux B14 — 7 m² 2025/01/13

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
308 Chemin Des Vignes Camparau, Cazères (31220) DP Locaux 0F230 19 765 m² 7 m² 2024/05/10

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Mailloil De Saint Jean, Cazères (31220) DP Locaux A535 2 375 m² 11 m² 2016/08/25

Autorisations en 2014

2 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Saint-Jean, Cazères (31220) DP Locaux B1724 15 693 m² 12 m² 2014/08/29
1B Av De Pycaine, Cazères (31220) DP Locaux B888 1 030 m² 12 m² 2014/08/10

Répartition géographique des autorisations de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cazères

5 autorisations

Martres-Tolosane

3 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

8 autorisations

Région représentée

Occitanie

8 autorisations

Demandeurs comparables à REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même département de siège
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même département de siège
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même département de siège
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même département de siège
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même département de siège
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même département de siège
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES ?
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES ?
Le profil de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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