Déclaration préalable Locaux N° 0313242600032

Déclaration préalable n° 0313242600032 à Martres-Tolosane pour 8,0 m² de locaux, Avenue De Saint-Vidian Garonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2026

Dossier DP n° 0313242600032

Demandeur

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0313242600032 a été accordée le 22 août 2026, pour un projet situé Avenue De Saint-Vidian Garonne. Le demandeur déclaré est REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM185. Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 378 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/08/2026
2
Autorisation
22/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garonne

Territoires administratifs

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
508666609
SIRET
50866660900013
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAZERES SUR GARONNE (31220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313242600032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 août 2026
Date de dépôt 22/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Saint-Vidian Garonne, à Martres-Tolosane (31220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES et accordé le 22 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313242600032, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

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