REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bonneville.
Profil et organisation
REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 74130 à BONNEVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 35.13Z - Distribution d'électricité
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
Activité d’urbanisme de REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 13/03/2013 - 04/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
4 autorisations sur la période 13/03/2013 - 04/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Bonneville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 215 Rue Jacques Balmat, Bonneville (74130) | DP Locaux | AN139 | 4 128 m² | 5 m² | 2016/05/04 |
| Adresse Non Renseignée, Bonneville (74130) | DP Locaux | BH47, BH46 | — | 5 m² | 2016/02/05 |
| Adresse Non Renseignée, Bonneville (74130) | DP Locaux | — | — | 25 m² | 2014/06/23 |
| Rte De Bouverat, Bonneville (74130) | DP Locaux | BC49 | 5 369 m² | 5 m² | 2013/03/13 |
Répartition géographique des autorisations de REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.