2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Reichshoffen.
REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 67110 à Reichshoffen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES compte 5 autorisations recensées sur la période 25/12/2013 - 12/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 25/12/2013 - 12/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Reichshoffen. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Schiesshirsch, Reichshoffen (67110) | DP Locaux | 36199 | 402 m² | 7 m² | 2023/11/12 |
| Che Rural, Reichshoffen (67110) | DP Locaux | 23251 | 1 370 m² | 8 m² | 2023/03/20 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Tour, Reichshoffen (67110) | DP Locaux | 3415 | 454 m² | 7 m² | 2017/04/26 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Forges, Reichshoffen (67110) | DP Locaux | 29127 | 964 m² | 12 m² | 2013/12/25 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 autorisation sur la période 03/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Reichshoffen. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Schiesshirsch, Reichshoffen (67110) | PD | 36199 | 402 m² | 2023/10/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
