Permis de démolir n° 06738823R0005 à Reichshoffen, Schiesshirsch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PD n° 06738823R0005
Demandeur
REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Schiesshirsch, le permis de démolir n° 06738823R0005 a été délivré le 3 octobre 2023 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES.
Le terrain concerné couvre 402 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 36199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Reichshoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Reichshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 353959612
- SIRET
- 35395961200014
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- REICHSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738823R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |