REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD - Permis de construire et DP

Cessée
779611334 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial Créée le 01/01/1984

Infos clés

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD

REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Crêts en Belledonne.

Profil et organisation

REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 38580 à Allevard.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD
SIREN
Forme juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 35.13Z - Distribution d'électricité
SIRET du siège
Date de création
01/01/1984

Siège social

Permis de construire et DP de REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD

Activité d’urbanisme de REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD

REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD compte 1 autorisation recensée sur la période 22/01/2014 - 22/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/01/2014 - 22/01/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD

1 autorisation sur la période 22/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Crêts en Belledonne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD

Sources des informations sur REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD ?
REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD ?
Le profil de REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE ELECTRIQUE ST PIERRE D ALLEVARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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