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REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE - Permis de construire et DP

Cessée
797436995 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/07/2013

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Indre (36)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE

REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argenton-sur-Creuse.

Profil et organisation

REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 36200 à Argenton-sur-Creuse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE
SIREN
Forme juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
36 - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/07/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE

Activité d’urbanisme de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE

REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE compte 1 autorisation recensée sur la période 26/12/2018 - 26/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/12/2018 - 26/12/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE

1 autorisation sur la période 26/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Argenton-sur-Creuse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Argenton-sur-Creuse

1 autorisation

Département représenté

Indre (36)

1 autorisation

Demandeurs comparables à REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CHATEAUROUX METROPOLE
SIREN 243600327
Même secteur et même département
45 autorisations 4 PC 19 PA 22 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'INDRE
SIREN 200031987
Même secteur et même département
19 autorisations 19 PC
CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC
SIREN 263600033
Même secteur et même département
17 autorisations 15 PC 1 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
SIREN 243600350
Même secteur et même département
14 autorisations 9 PC 4 PA 1 PD
COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
SIREN 200007052
Même secteur et même département
13 autorisations 12 PC 1 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
SIREN 243600319
Même secteur et même département
12 autorisations 8 PC 4 PA

Sources des informations sur REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE ?
REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE ?
Le profil de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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