Permis de construire à Argenton-sur-Creuse pour 428 m² de locaux - Route D'eguzon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PC n° 03600618S0013
Demandeur
REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE
Cette page présente le permis de construire n° 03600618S0013, délivré le 26 décembre 2018 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route D'eguzon, Argenton-sur-Creuse (36200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK8, BK9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 895 m² |
| Total | 467 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 467 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 797436995
- SIRET
- 79743699500014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- ARGENTON SUR CREUSE (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600618S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |