REFOOD BIOGAZ - Permis de construire et DP

Cessée
479939209 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 10/12/2004

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de REFOOD BIOGAZ

REFOOD BIOGAZ est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étampes.

Profil et organisation

REFOOD BIOGAZ est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré à 92110 CLICHY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REFOOD BIOGAZ
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
SIRET du siège
Date de création
10/12/2004
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de REFOOD BIOGAZ

Activité d’urbanisme de REFOOD BIOGAZ

REFOOD BIOGAZ compte 2 autorisations recensées sur la période 16/12/2019 - 16/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REFOOD BIOGAZ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/12/2019 - 16/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de REFOOD BIOGAZ

2 autorisations sur la période 16/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Étampes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REFOOD BIOGAZ dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De La Sabliere, Étampes (91150) PC Locaux AC469, AC467 101 748 m² 6 m² 2019/12/16
Av De La Sabliere, Étampes (91150) PC Locaux AC469, AC467 101 748 m² 6 m² 2019/12/16

Répartition géographique des autorisations de REFOOD BIOGAZ

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à REFOOD BIOGAZ

Sources des informations sur REFOOD BIOGAZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REFOOD BIOGAZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REFOOD BIOGAZ ?
REFOOD BIOGAZ est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REFOOD BIOGAZ ?
Le profil de REFOOD BIOGAZ recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REFOOD BIOGAZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REFOOD BIOGAZ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REFOOD BIOGAZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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