Permis de construire n° 0912231910060 à Étampes pour 6 m² de locaux, avenue de la Sabliere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 0912231910060
Demandeur
BIONERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231910060 porte sur un projet situé avenue de la Sabliere. BIONERVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 469, AC 467, AC 275. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 516 m² à 3 522 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 516 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 522 m² |
| Total | 3 516 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 516 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 522 m² |
| dont Bureaux | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² |
| dont Industrie | 2 907 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 913 m² |
| Total locaux | 3 516 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIONERVAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étampes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
BIONERVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479939209
- SIRET
- 47993920900025
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de BIONERVAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231910060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 469, AC 467, AC 275 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.