Permis de construire Locaux N° 0912231920060

Permis de construire n° 0912231920060 à Étampes pour 6 m² de locaux, Avenue De La Sabliere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0912231920060

Demandeur

BIONERVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Sabliere, le permis de construire n° 0912231920060 a été délivré le 16 décembre 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BIONERVAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC469, AC467, AC275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 748 m²

Surface existante avant

3 516 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

3 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC469 AC467 AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 516 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 522 m²
Total 3 516 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 516 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 522 m²
dont Bureaux 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m²
dont Industrie 2 907 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 913 m²
Total locaux 3 516 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIONERVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479939209
SIRET
47993920900025
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2004
Localisation
ETAMPES (91150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231920060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 748 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De La Sabliere, à Étampes (91150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIONERVAL et accordée le 16 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231920060, déposé en mairie d'Étampes.

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