Permis de construire n° 0912231920060 à Étampes pour 6 m² de locaux, avenue de la Sabliere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 0912231920060
Demandeur
BIONERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231920060 a été délivré le 16 décembre 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse avenue de la Sabliere. Le dossier a été déposé par BIONERVAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 469, AC 467, AC 275. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 516 m² à 3 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 516 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 522 m² |
| Total | 3 516 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 516 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 522 m² |
| dont Bureaux | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² |
| dont Industrie | 2 907 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 913 m² |
| Total locaux | 3 516 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIONERVAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étampes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
BIONERVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479939209
- SIRET
- 47993920900025
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de BIONERVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231920060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 469, AC 467, AC 275 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.