REFFET IMMOBILIER - Permis de construire et DP

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498293497 Société civile immobilière Créée le 24/04/2007

Présentation détaillée de REFFET IMMOBILIER

REFFET IMMOBILIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Avre.

Profil et organisation

REFFET IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73130 à Saint-Avre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
REFFET IMMOBILIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/04/2007

Siège social

Permis de construire et DP de REFFET IMMOBILIER

Activité d’urbanisme de REFFET IMMOBILIER

REFFET IMMOBILIER compte 1 autorisation recensée sur la période 29/11/2018 - 29/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REFFET IMMOBILIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/11/2018 - 29/11/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de REFFET IMMOBILIER

1 autorisation sur la période 29/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Avre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REFFET IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de REFFET IMMOBILIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à REFFET IMMOBILIER

Sources des informations sur REFFET IMMOBILIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REFFET IMMOBILIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REFFET IMMOBILIER ?
REFFET IMMOBILIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REFFET IMMOBILIER ?
Le profil de REFFET IMMOBILIER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REFFET IMMOBILIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REFFET IMMOBILIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REFFET IMMOBILIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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