basedespermis.fr

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE - Permis de construire et DP

Active
171304306 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Bouches-du-Rhône (13)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Digne-les-Bains.

Profil et organisation

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 13100 à Aix-en-Provence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

Activité d’urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE compte 9 autorisations recensées sur la période 18/02/2014 - 22/08/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

18/02/2014 - 22/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

9 autorisations sur la période 18/02/2014 - 22/08/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Digne-les-Bains.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

4 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Digne-les-Bains

3 autorisations

Marseille

3 autorisations

Aix-en-Provence

2 autorisations

Avignon

1 autorisation

Demandeurs comparables à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUB FONCIER P.A.C.A
SIREN 441649225
Même secteur et même département
168 autorisations 1 PC 3 PA 164 PD
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
SIREN 200054807
Même secteur et même département
161 autorisations 89 PC 32 PA 40 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
SIREN 130020357
Même secteur et même département
61 autorisations 54 PC 1 PA 6 PD
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
SIREN 404132292
Même secteur et même département
42 autorisations 11 PC 1 PA 30 PD
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
SIREN 130015332
Même secteur et même département
28 autorisations 25 PC 1 PA 2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
SIREN 241300417
Même secteur et même département
28 autorisations 22 PC 2 PA 4 PD

Sources des informations sur RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE ?
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE ?
Le profil de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides