Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ratton, Aups (83630) | PA | F730, F729 | — | 2015/04/16 |
RATTON - Permis d'aménager
Cessée
452528888
Société civile immobilière
Créée le 02/02/2004
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de RATTON
RATTON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aups.
Profil et organisation
RATTON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 83630 à Aups.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- RATTON
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/02/2004
Siège social
Permis d'aménager de RATTON
Activité d’urbanisme de RATTON
RATTON compte 1 autorisation recensée sur la période 16/04/2015 - 16/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour RATTON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/04/2015 - 16/04/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de RATTON
1 autorisation sur la période 16/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Aups.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de RATTON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à RATTON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN
SIREN 722850229
Même département de siège
35 autorisations
29 PC
6 PD
SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
SIREN 311963029
Même département de siège
8 autorisations
4 PC
3 PA
1 PD
SCI LA LAUVETTE
SIREN 389591553
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI SYNVA
SIREN 352573984
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PA
SCI CREGOUSTE
SIREN 410352470
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI VALERIE
SIREN 438269771
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PA
Sources des informations sur RATTON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur RATTON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RATTON ?
RATTON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RATTON ?
Le profil de RATTON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RATTON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RATTON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RATTON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable