Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08300715A0001

Permis d'aménager à Aups pour 0 m² de terrain - Ratton

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RATTON et autorisé le 16 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 18 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300715A0001, instruit par la commune de Aups.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PA n° 08300715A0001

Demandeur

RATTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08300715A0001, délivré le 16 avril 2015 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ratton, Aups (83630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RATTON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F730, F729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2016.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

18/02/2016

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt

15/05/2015

Autorisation

16/04/2015

Chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

18/02/2016

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F730 F729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ratton

Territoire administratif

Commune: Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATTON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452528888
SIRET: 45252888800012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AUPS (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08300715A0001
Code commune INSEE	83007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ratton, Aups (83630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RATTON et autorisé le 16 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 18 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300715A0001, instruit par la commune de Aups.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.