Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08300715A0001

Permis d'aménager n° 08300715A0001 à Aups, Ratton

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RATTON et autorisée le 16 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 18 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300715A0001, déposé en mairie d'Aups.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PA n° 08300715A0001

Demandeur

RATTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08300715A0001, délivré le 16 avril 2015 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ratton. Le projet est porté par RATTON.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F730, F729. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Aups.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2016.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

18/02/2016

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

15/05/2015

Autorisation

16/04/2015

Chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

18/02/2016

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F730 F729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ratton

Territoires administratifs

Commune: Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATTON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452528888
SIRET: 45252888800012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AUPS (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08300715A0001
Code commune INSEE	83007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ratton à Aups (83630).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RATTON et autorisée le 16 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 18 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300715A0001, déposé en mairie d'Aups.

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