RAFFIN - Permis de construire et DP

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908181936 Société civile immobilière Créée le 09/12/2021

Présentation détaillée de RAFFIN

RAFFIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Auxonne.

Profil et organisation

RAFFIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21130 à Auxonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
RAFFIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/12/2021

Siège social

Permis de construire et DP de RAFFIN

Activité d’urbanisme de RAFFIN

RAFFIN compte 1 autorisation recensée sur la période 20/04/2022 - 20/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RAFFIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/04/2022 - 20/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de RAFFIN

1 autorisation sur la période 20/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Auxonne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RAFFIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RAFFIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à RAFFIN

Sources des informations sur RAFFIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RAFFIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RAFFIN ?
RAFFIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RAFFIN ?
Le profil de RAFFIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RAFFIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RAFFIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RAFFIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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