basedespermis.fr

PROTER - Permis d'aménager

Active
794239152 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 28/05/2013

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

Siège

Moselle (57)

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de PROTER

PROTER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Kœnigsmacker.

Profil et organisation

PROTER est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 57100 à Manom.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PROTER
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
SIRET du siège
Date de création
28/05/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de PROTER

Activité d’urbanisme de PROTER

PROTER compte 3 autorisations recensées sur la période 05/12/2015 - 09/04/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour PROTER, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

05/12/2015 - 09/04/2019

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

3 communes

Permis d'aménager de PROTER

3 autorisations sur la période 05/12/2015 - 09/04/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Kœnigsmacker.

Année

Trier par

2 autorisations

Années

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de PROTER

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Kœnigsmacker

1 autorisation

Manom

1 autorisation

Thionville

1 autorisation

Département représenté

Moselle (57)

3 autorisations

Région représentée

Grand Est

3 autorisations

Demandeurs comparables à PROTER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
SIREN 353708746
Même département de siège
142 autorisations 135 PC 1 PA 6 PD
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
SIREN 349805648
Même département de siège
68 autorisations 30 PC 32 PA 6 PD
GROUPE HABITER
SIREN 488768730
Même département de siège
59 autorisations 55 PC 4 PD
SARL CENGIZ
SIREN 431605732
Même département de siège
51 autorisations 50 PC 1 PA
NOVAHOMES
SIREN 819126608
Même département de siège
42 autorisations 39 PC 3 PD
RL BATIR
SIREN 518616131
Même département de siège
39 autorisations 38 PC 1 PA

Sources des informations sur PROTER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PROTER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PROTER ?
PROTER est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PROTER ?
Le profil de PROTER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PROTER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PROTER concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PROTER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides