Permis d'aménager n° 05744115E0001 à Manom, Rue D'alger
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2015
Dossier PA n° 05744115E0001
Demandeur
PROTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05744115E0001 a été délivré le 5 décembre 2015 à Manom (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue D'alger. Le projet est porté par PROTER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 093, 094, 095. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Manom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.
Autorisation
5 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
16/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Manom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manom Code postal 57100 Identifiant INSEE 57441
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794239152
- SIRET
- 79423915200018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RUSSANGE (57390)
Autres dossiers de PROTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05744115E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |