2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
19
Permis de construire et DP
16
Permis de démolir
3
PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 16 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Le Havre.
PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 76600 au Havre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE compte 19 autorisations recensées sur la période 26/03/2013 - 09/07/2021, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
16 autorisations sur la période 26/03/2013 - 26/02/2019, réparties dans 7 communes, principalement au Havre. Ce type représente 84 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac Du Bosquet Reine - Phase 6C - Lot, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) | PC Logement | B402, B312 | 2 481 m² | 1 007 m² | 2014/12/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 30/03/2017 - 09/07/2021, réparties dans 3 communes, principalement au Havre. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Fantastique Cour De, Val-de-Reuil (27100) | PD | BZ55 | — | 2021/07/09 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 156 Rue De Tourneville, Le Havre (76620) | PD | CN394 | — | 2020/03/17 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 31 Rue De La Republique, Oissel (76350) | PD | AN618 | 1 096 m² | 2017/03/30 |
8 communes - 3 départements - 1 région
Le Havre
9 autorisations
Gonfreville-l'Orcher
2 autorisations
Oissel
2 autorisations
Port-Jérôme-sur-Seine
2 autorisations
Argentan
1 autorisation
Rouen
1 autorisation
Sainte-Adresse
1 autorisation
Val-de-Reuil
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
