Permis de construire Logement N° 07647614L0055

Permis de construire n° 07647614L0055 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 1 007 m² de logement, Zac Du Bosquet Reine - Phase 6C - Lot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 07647614L0055

Demandeur

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2014 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647614L0055 porte sur un projet situé Zac Du Bosquet Reine - Phase 6C - Lot. PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B402, B312, B311. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 481 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+1 007 m²

Surface totale après

1 007 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
28/11/2016
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B402 B312 B311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bosquet Reine - Phase 6C - Lot

Territoires administratifs

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 10 - - 12
- - 16,7 % 83,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
356500470
SIRET
35650047000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76051)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647614L0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 28/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Bosquet Reine - Phase 6C - Lot, à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE et accordé le 17 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647614L0055, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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