Permis de démolir n° 07635120H0005 au Havre, 156 Rue De Tourneville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PD n° 07635120H0005
Demandeur
PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635120H0005 porte sur un bâtiment situé 156 Rue De Tourneville. Le dossier a été déposé par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN394. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 697 permis de démolir référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 356500470
- SIRET
- 35650047000030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LE HAVRE (76051)
Autres dossiers de PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635120H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |