Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Av De Baiolvilla, Muret (31600) | PA | CE5, CE8 | 4 956 m² | 2014/01/14 |
PROMO DOMAINES SAS - Permis d'aménager
Active
800814501
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 01/03/2014
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de PROMO DOMAINES SAS
PROMO DOMAINES SAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Muret.
Profil et organisation
PROMO DOMAINES SAS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31600 à Muret.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PROMO DOMAINES SAS
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de PROMO DOMAINES SAS
Activité d’urbanisme de PROMO DOMAINES SAS
PROMO DOMAINES SAS compte 1 autorisation recensée sur la période 14/01/2014 - 14/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour PROMO DOMAINES SAS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/01/2014 - 14/01/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de PROMO DOMAINES SAS
1 autorisation sur la période 14/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Muret.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de PROMO DOMAINES SAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PROMO DOMAINES SAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN 531272920
Même département de siège
187 autorisations
179 PC
5 PA
3 PD
GARONA OCCITANIE
SIREN 484752886
Même département de siège
109 autorisations
88 PC
20 PA
1 PD
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
SIREN 343163481
Même département de siège
32 autorisations
27 PC
3 PA
2 PD
MONTAUT
SIREN 445108566
Même département de siège
30 autorisations
29 PC
1 PA
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN 447553207
Même département de siège
29 autorisations
28 PC
1 PD
MD PROMOTION
SIREN 822398491
Même département de siège
26 autorisations
26 PC
Sources des informations sur PROMO DOMAINES SAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PROMO DOMAINES SAS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PROMO DOMAINES SAS ?
PROMO DOMAINES SAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PROMO DOMAINES SAS ?
Le profil de PROMO DOMAINES SAS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PROMO DOMAINES SAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PROMO DOMAINES SAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PROMO DOMAINES SAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable