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PROCIVIS OUEST HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
391605854 SAS, société par actions simplifiée Créée le 01/07/1993

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Maine-et-Loire (49)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de PROCIVIS OUEST HABITAT

PROCIVIS OUEST HABITAT est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Berthevin.

Profil et organisation

PROCIVIS OUEST HABITAT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 49000 à Angers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
PROCIVIS OUEST HABITAT
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
01/07/1993

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PROCIVIS OUEST HABITAT

Activité d’urbanisme de PROCIVIS OUEST HABITAT

PROCIVIS OUEST HABITAT compte 10 autorisations recensées sur la période 24/05/2016 - 30/11/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PROCIVIS OUEST HABITAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

24/05/2016 - 30/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de PROCIVIS OUEST HABITAT

9 autorisations sur la période 24/05/2016 - 30/11/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Berthevin. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PROCIVIS OUEST HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement L'eglaniere -, Saint-Berthevin (53940) PC Logement BR129 — 99 m² 2016/05/26
Lotissement L'eglaniere -, Saint-Berthevin (53940) PC Logement BR128 — 99 m² 2016/05/26
Lotissement L'eglaniere -, Saint-Berthevin (53940) PC Logement BR127 — 78 m² 2016/05/26
Lotissement L'eglaniere -, Saint-Berthevin (53940) PC Logement BR132 453 m² 78 m² 2016/05/24
Lotissement L'eglaniere -, Saint-Berthevin (53940) PC Logement BR131 — 99 m² 2016/05/24
Lotissement L'eglaniere -, Saint-Berthevin (53940) PC Logement BR130 433 m² 99 m² 2016/05/24

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de PROCIVIS OUEST HABITAT

1 autorisation sur la période 30/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Nazaire. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de PROCIVIS OUEST HABITAT

3 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Berthevin

8 autorisations

Saint-Nazaire

1 autorisation

Vairé

1 autorisation

Demandeurs comparables à PROCIVIS OUEST HABITAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AXELIHA
SIREN 058200593
Même secteur et même département
123 autorisations 115 PC 7 PA 1 PD
MAISONS DU CHOLETAIS
SIREN 531942795
Même secteur et même département
36 autorisations 32 PC 2 PA 2 PD
GF PROMOTION
SIREN 752252338
Même secteur et même département
19 autorisations 17 PC 1 PA 1 PD
MAINE ET VERCORS
SIREN 752123570
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
R.D.G. DEVELOPPEMENT
SIREN 493340855
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
F49 ANGERS
SIREN 752899658
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC

Sources des informations sur PROCIVIS OUEST HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PROCIVIS OUEST HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PROCIVIS OUEST HABITAT ?
PROCIVIS OUEST HABITAT est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PROCIVIS OUEST HABITAT ?
Le profil de PROCIVIS OUEST HABITAT recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PROCIVIS OUEST HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PROCIVIS OUEST HABITAT concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PROCIVIS OUEST HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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