Permis d'aménager n° 04418419T3003 à Saint-Nazaire pour un terrain de 1 342 m², 12B 12T Rte De Trevelan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 04418419T3003
Demandeur
PROCIVIS OUEST HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12B 12T Rte De Trevelan, le permis d'aménager n° 04418419T3003 a été délivré le 30 septembre 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). PROCIVIS OUEST HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 342 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS364. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROCIVIS OUEST HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391605854
- SIRET
- 39160585400028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418419T3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |