Permis de construire n° 05320116K1019 à Saint-Berthevin pour 99 m² de logement, Lotissement L'eglaniere -
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 05320116K1019
Demandeur
PROCIVIS OUEST HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2016 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320116K1019 porte sur un projet situé Lotissement L'eglaniere -. Le demandeur déclaré est PROCIVIS OUEST HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR131. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROCIVIS OUEST HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391605854
- SIRET
- 39160585400028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de PROCIVIS OUEST HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320116K1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |