2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SARTHE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mans.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SARTHE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 72000 au Mans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SARTHE compte 5 autorisations recensées sur la période 10/04/2014 - 18/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT SARTHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 10/04/2014 - 18/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement au Mans. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT SARTHE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Pl Aristide Briand, Le Mans (72100) | PC Locaux | DI27 | 43 187 m² | 7 m² | 2014/09/26 |
| Bd Paixhans, Le Mans (72100) | PC Locaux | DX113 | 11 727 m² | 2 708 m² | 2014/04/10 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 13/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement au Mans. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Bd De Paixhans, Le Mans (72100) | PD | DX192 | — | 2016/09/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
