Permis de démolir n° 07218116Z0005 au Mans, 19 Bd De Paixhans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PD n° 07218116Z0005
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Bd De Paixhans, le permis de démolir n° 07218116Z0005 a été délivré le 13 septembre 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est PREFECTURE DE DEPARTEMENT SARTHE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 177200011
- SIRET
- 17720001100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218116Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |