PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS - Permis de construire et DP

Active
176200012 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS

PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Dainville.

Profil et organisation

PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 62000 à ARRAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS

Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS

PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS compte 5 autorisations recensées sur la période 24/06/2015 - 25/10/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

24/06/2015 - 25/10/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS

5 autorisations sur la période 24/06/2015 - 25/10/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Dainville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue James Watt, Dainville (62000) DP Locaux ZH284A, ZH57 12 344 m² 18 m² 2020/10/25
Rue Ferdinand Buisson, Arras (62000) PC Locaux BH62 65 320 m² 184 m² 2020/08/25
Rue James Watt, Dainville (62000) DP Locaux ZH57, ZH56 12 344 m² 18 m² 2020/07/24
25 Rue Du 11 Novembre, Lens (62300) DP Locaux AW690, AW624 2 822 m² 2 m² 2018/01/22
181 Rue Leon Gambetta, Béthune (62400) PC Locaux BE681, BE677 728 m² 8 m² 2015/06/24

Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS

Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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