Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Des Penitents Blancs, Limoges (87100) | PA | EN6, EN5 | 667 m² | 2023/10/25 |
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE - Permis d'aménager
Active
178700019
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Limoges.
Profil et organisation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 87000 à Limoges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis d'aménager de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE
Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE compte 1 autorisation recensée sur la période 25/10/2023 - 25/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/10/2023 - 25/10/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE
1 autorisation sur la période 25/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Limoges.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT MIXTE DORSAL
SIREN 258728658
Même département de siège
97 autorisations
97 PC
CU LIMOGES METROPOLE
SIREN 248719312
Même département de siège
80 autorisations
25 PC
52 PA
3 PD
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL
SIREN 268708500
Même département de siège
17 autorisations
16 PC
1 PA
UNIVERSITE DE LIMOGES
SIREN 198706699
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE
SIREN 258708585
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
SIREN 248700189
Même département de siège
13 autorisations
11 PC
2 PA
Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable