Permis d'aménager n° 08708523A0012 à Limoges pour un terrain de 667 m², 22 Rue Des Penitents Blancs
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PA n° 08708523A0012
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08708523A0012, délivré le 25 octobre 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Rue Des Penitents Blancs. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 667 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EN6, EN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 178700019
- SIRET
- 17870001900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708523A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |