PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE - Permis de construire et DP

Active
171600018 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 23/06/1981

Infos clés

Siège

Charente (16)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Confolens.

Profil et organisation

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 16000 à ANGOULEME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE

Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE compte 3 autorisations recensées sur la période 30/06/2015 - 08/06/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

30/06/2015 - 08/06/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE

3 autorisations sur la période 30/06/2015 - 08/06/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Confolens.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
43 Rue Du Docteur Duroselle, Angoulême (16000) DP Locaux BK1135 851 m² 80 m² 2018/06/08
1 Rue Babaud Lacroze, Confolens (16500) DP Locaux AI98 1 870 m² 88 m² 2016/03/15
1 Rue Babaud-Lacroze, Confolens (16500) DP Locaux AI98 1 870 m² 88 m² 2015/06/30

Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE

Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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