Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue De Saint Malo, Coutances (50200) | PD | AC263, AC326 | — | 2016/03/08 |
PRATEAUX LES ACACIAS - Permis de démolir
Active
451437644
Autre société civile
Créée le 07/12/2003
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de PRATEAUX LES ACACIAS
PRATEAUX LES ACACIAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Coutances.
Profil et organisation
PRATEAUX LES ACACIAS est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 50200 à Coutances.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PRATEAUX LES ACACIAS
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/12/2003
Siège social
Permis de démolir de PRATEAUX LES ACACIAS
Activité d’urbanisme de PRATEAUX LES ACACIAS
PRATEAUX LES ACACIAS compte 2 autorisations recensées sur la période 12/11/2013 - 08/03/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PRATEAUX LES ACACIAS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
12/11/2013 - 08/03/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de PRATEAUX LES ACACIAS
2 autorisations sur la période 12/11/2013 - 08/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Coutances.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 11 13 Rue De Saint Malo, Coutances (50200) | PD | AC526, AC326 | — | 2013/11/12 |
Répartition géographique des autorisations de PRATEAUX LES ACACIAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PRATEAUX LES ACACIAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DOMAINE DES DUNES
SIREN 877796193
Même département de siège
31 autorisations
31 PC
LA QUENELIERE
SIREN 500058235
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PD
LES PETITS RATS
SIREN 812823177
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
SCI DU BON PUITS
SIREN 414685495
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
LE CHAMP FLEURI
SIREN 352497853
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI SOPILO
SIREN 501579312
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
Sources des informations sur PRATEAUX LES ACACIAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PRATEAUX LES ACACIAS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PRATEAUX LES ACACIAS ?
PRATEAUX LES ACACIAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PRATEAUX LES ACACIAS ?
Le profil de PRATEAUX LES ACACIAS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PRATEAUX LES ACACIAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PRATEAUX LES ACACIAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PRATEAUX LES ACACIAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable