Permis de démolir n° 05014713W0002 à Coutances, 9 11 13 Rue De Saint Malo
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PD n° 05014713W0002
Demandeur
PRATEAUX LES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 11 13 Rue De Saint Malo, le permis de démolir n° 05014713W0002 a été délivré le 12 novembre 2013 à Coutances (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par PRATEAUX LES ACACIAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC526, AC326, AC263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRATEAUX LES ACACIAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 451437644
- SIRET
- 45143764400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PRATEAUX LES ACACIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05014713W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |