Permis de construire à Vieux-Thann pour 7 m² de locaux - Rte De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 06834814F0004
Demandeur
POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES
Cette page présente le permis de construire n° 06834814F0004, délivré le 25 mars 2014 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Mulhouse, Vieux-Thann (68800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 mois 12 jours
Délai total
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Vieux-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775642853
- SIRET
- 77564285300011
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834814F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |