Permis de construire n° 06834814F0004 à Vieux-Thann pour 7 m² de locaux, Rte De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 06834814F0004
Demandeur
POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06834814F0004, délivré le 25 mars 2014 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Mulhouse. Le demandeur déclaré est POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4121. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vieux-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775642853
- SIRET
- 77564285300011
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- THANN (68800)
Autres dossiers de POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834814F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |