PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200073690 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE

PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rochefort.

Profil et organisation

PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 17300 à ROCHEFORT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE

Activité d’urbanisme de PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE

PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE compte 2 autorisations recensées sur la période 15/09/2021 - 24/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/09/2021 - 24/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE

1 autorisation sur la période 15/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Rochefort. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Av De La Liberation, Rochefort (17300) PC Locaux BH135, BH153 7 318 m² 2 906 m² 2021/09/15

Permis de démolir de PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE

1 autorisation sur la période 24/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Rochefort. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Victor Louis Bachel, Rochefort (17300) PD BH47, BH58 51 255 m² 2025/01/24

Répartition géographique des autorisations de PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE

Sources des informations sur PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE ?
PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE ?
Le profil de PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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