Permis de construire n° 0172992100056 à Rochefort pour 2 906 m² de locaux, 7 avenue de la Liberation
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 0172992100056
Demandeur
PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172992100056, délivré le 15 septembre 2021 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 avenue de la Liberation. Le projet est porté par PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 318 m², le programme représente 2 906 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/04/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 135, BH 153, BH 353. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 640 m² existants et construit 2 906 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 7 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 906 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 640 m² à 2 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 640 m² | 2 906 m² | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | -734 m² | 2 906 m² |
| Total | 3 640 m² | 2 906 m² | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | -734 m² | 2 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 640 m² | 2 906 m² | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | -734 m² | 2 906 m² |
| dont Entrepôt | 3 640 m² | 2 906 m² | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | -734 m² | 2 906 m² |
| Total locaux | 3 640 m² | 2 906 m² | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | -734 m² | 2 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE, un syndicat mixte basé à Rochefort. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200073690
- SIRET
- 20007369000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992100056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BH 135, BH 153, BH 353 à Rochefort (17300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.