Retour aux permis de construire de Rochefort

Permis de construire Locaux N° 0172992100056

Permis de construire à Rochefort pour 2 906 m² de locaux - 7 Av De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Av De La Liberation, Rochefort (17300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE et accordé le 15 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172992100056, instruit par la commune de Rochefort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 0172992100056

Demandeur

PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172992100056, délivré le 15 septembre 2021 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Av De La Liberation, Rochefort (17300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 906 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH135, BH153, BH353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 318 m²

Surface existante avant

3 640 m²

Surface créée

2 906 m²

Variation nette

-734 m²

Surface totale après

2 906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH135 BH153 BH353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 640 m²	2 906 m²	0 m²	3 640 m²	0 m²	0 m²	2 906 m²
Total	3 640 m²	2 906 m²	0 m²	3 640 m²	0 m²	0 m²	2 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	3 640 m²	2 906 m²	0 m²	3 640 m²	0 m²	0 m²	2 906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200073690
SIRET: 20007369000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172992100056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 318 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Av De La Liberation, Rochefort (17300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE et accordé le 15 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172992100056, instruit par la commune de Rochefort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rochefort

PC n°0172992600019 Locaux Autorisé

Rue De L'arsenal

Rochefort (17300)

Nouvelle construction

29 mai 2026 720 m² SDP AIRBUS ATLANTIC

DP n°0172992600194 Locaux Autorisé

Chemin De La Charre

Rochefort (17300)

Nouvelle construction

21 mai 2026 17 m² SDP DECADE ENERGY ASSETS

DP n°0172992600197 Logement Autorisé

5 Rue Joseph Dulaurens

Rochefort (17300)

Transformation sans extension

21 mai 2026 90 m² SDP

PC n°0172992600005 Locaux Autorisé

2 Rue Emile Penaud

Rochefort (17300)

Extension sans transformation

21 mai 2026 261 m² SDP SCI LVF

PC n°0172992500054 Logement Autorisé

67 Rue Jean Jaures

Rochefort (17300)

Extension sans transformation

21 mai 2026 220 m² SDP PEARL IMMO

PC n°0172992600008 Locaux Autorisé

Rue De L'arsenal

Rochefort (17300)

Extension sans transformation

19 mai 2026 4 050 m² SDP AIRBUS ATLANTIC

Autres types d'autorisations à Rochefort

Permis d'aménager à Rochefort

23 autorisations

Permis de démolir à Rochefort

100 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rochefort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rochefort

Autres types d'autorisations à Rochefort

Caractéristiques du projet