Permis de construire n° 0172992100056 à Rochefort pour 2 906 m² de locaux, 7 Av De La Liberation
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 0172992100056
Demandeur
PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172992100056, délivré le 15 septembre 2021 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Av De La Liberation. Le projet est porté par PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 906 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH135, BH153, BH353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 640 m² | 2 906 m² | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | -734 m² | 2 906 m² |
| Total | 3 640 m² | 2 906 m² | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | -734 m² | 2 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 640 m² | 2 906 m² | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | -734 m² | 2 906 m² |
| dont Entrepôt | 3 640 m² | 2 906 m² | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | -734 m² | 2 906 m² |
| Total locaux | 3 640 m² | 2 906 m² | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | -734 m² | 2 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200073690
- SIRET
- 20007369000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992100056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |