2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
PORTE DE LA DOMBES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Condeissiat.
PORTE DE LA DOMBES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01400 à Condeissiat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PORTE DE LA DOMBES compte 2 autorisations recensées sur la période 08/07/2021 - 14/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PORTE DE LA DOMBES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 08/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-du-Mont. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PORTE DE LA DOMBES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pre De L Orme Za Du Mollard, Saint-Martin-du-Mont (01160) | PC Locaux | ZN423 | 4 218 m² | 450 m² | 2021/07/08 |
1 autorisation sur la période 14/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Condeissiat. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Route De La Bresse, Condeissiat (01400) | PD | 0B538 | 111 m² | 2024/11/14 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
